Cette initiative vise à promouvoir l'accès à la justice pour les femmes au Maroc. Grâce à cette base de données en ligne des décisions de justice nationales en matière de droits des femmes, nos objectifs sont:

  • Collecter et publier des décisions judiciaires de diverses juridictions partout au pays;
  • Surveiller et documenter la façon dont le système judiciaire traite les questions des droits des femmes;
  • Analyser les décisions de justice à partir du point de vue des droits humains, en regardant l'application de la législation nationale et la conformité avec les obligations internationales du Maroc aux droits humains;
  • Fournir un cadre pour l'observation systématique de la façon dont les lois sont appliquées en fonction de différents critères et variables.

Par le partage de façon publique des décisions des tribunaux et des modèles de plaidoiries, nous nous efforçons d'encourager les meilleures pratiques des interprétations basées sur les droits humains et des applications de la loi dans les cas des droits des femmes. Nous espérons que l'information sur les stratégies utilisées par les praticiens de la justice à travers le pays et le raisonnement juridique utilisé par différents tribunaux sera un outil utile pour les avocats et les juges lorsqu’ils estent en justice et statuent sur ces cas. Un tel partage de l'information devrait encourager les litiges créatifs par les avocats dans leurs stratégies de dossier et des arguments juridiques, et de l'interprétation novatrice et l'application des lois par les tribunaux.

Les ONG de plaidoyer, des chercheurs et des décideurs devraient également trouver sur le site un outil utile pour identifier les domaines pour la réforme législatives où la loi est inefficace, ne répond pas aux réalités sociales, ou n’est pas conforme aux principes des droits des femmes. Il peut également aider à identifier les besoins en matière de réforme structurelle du système judiciaire. La publication des décisions judiciaires nuisibles peuvent également servir à identifier et dénoncer les pratiques actuelles qui violent les droits des femmes.

Notre site vise ultimement à favoriser l'accès à la justice pour les femmes à travers:

  • L'évaluations fondées sur les faits réels du traitement des femmes par le système de justice;
  • Les plaidoiries basées sur les droits humains, le raisonnement juridique, et des analyses de décisions de justice sur les droits des femmes;
  • La transparence et l'accessibilité du public aux décisions de justice;
  • La responsabilisation du système judiciaire pour sa gestion de cas des droits des femmes;
  • L’égalité et non-discrimination dans l'application des lois par les tribunaux à travers le pays dans les affaires impliquant les droits des femmes.