Ici, vous pouvez effectuer une recherche gratuite de décisions judiciaires relatives aux droits des femmes dans les tribunaux nationaux marocains. La base de données contient une diversité de dossiers, y compris ceux positif pour les droits des femmes ainsi que ceux portant atteinte aux droits des femmes. Ils couvrent un large éventail de questions relatives aux droits des femmes, et sont issus de diverses juridictions géographiques à travers le pays, dans des chambres différentes et à différents niveaux.
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Décision
Dossier
Tribunal
Juge
Autres
Dossier

Date du dépôt du dossier : 24/01/1997

Décision

Date de la décision : 30/04/1997

Tribunal
Tribunal de première instance » Chambre de famille
Juge
ذ.إبراهيم بزك
Résumé:

يستفاد من الحكم أعلاه أن المدعية تقدمت بمقال اقتتاحي تغرض فيه أن المدعي عليه زوجها ووفقا للكتاب و السنة و أنهما أنجبا معا الطفل المسمى.. وأنه لاينفق عليها و على ابنها و أنه بتاريخ 25/07/96 قام بطردها من بيت الزوجية ملتمسة الحكم عليه بأدائه لها نفقتها الزوجية و نفقته ابنها منه ابتداء من 25/07/96 إلى تاريخ التنفيذ مع شمول الحكم بالنفاذ المعجل فصدر فيه الحكم أعلاه الذي قضى لها بنفقتها بمبلغ 2000…