Décisions judiciaires

Ici, vous pouvez effectuer une recherche gratuite de décisions judiciaires relatives aux droits des femmes dans les tribunaux nationaux marocains. La base de données contient une diversité de dossiers, y compris ceux positif pour les droits des femmes ainsi que ceux portant atteinte aux droits des femmes. Ils couvrent un large éventail de questions relatives aux droits des femmes, et sont issus de diverses juridictions géographiques à travers le pays, dans des chambres différentes et à différents niveaux.
Prière de noter que le contenu de la base de données dépend des contributions continues des décisions judiciaires de nos membres et du public (voir le lien pour partager une décision). La base de données n'est pas un référentiel complet ou exhaustive de toutes les affaires relatives aux droits des femmes décidées au Maroc, et les résultats de toutes les recherches ne doivent pas être interprétées comme statistiquement significative.
La base de données est mise à jour sur une base régulière et continue – prière de vous connecter fréquemment pour obtenir les décisions les plus à jour.
Vous pouvez rechercher des décisions à travers une diversité de critères liés au sujet du litige ou les tribunaux concernés en fonction des informations que vous souhaitez obtenir et les facteurs que vous souhaitez observer. Sélectionnez les critères de recherche souhaités dans un ou plusieurs des listes déroulantes ci-dessous pour obtenir une liste des décisions de justice avec ces caractéristiques.